Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site www.boemlafabrique.fr

Le site www.boemlafabrique.fr est le support de vente en ligne des bijoux et accessoires de l’Entreprise Individuelle BOËM LA FABRIQUE, représentée par Sylvie Delarue (EI).

L’entreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises
sous le N° de SIRET 884 272 220 00010

Elle est domiciliée au 94 Boulevard Jacques Cartier à RENNES.

Les bijoux et accessoires commercialisés par l’intermédiaire du site www.boemlafabrique.fr sont les créations originales de Sylvie Delarue. Ils sont fabriqués main par la créatrice elle-même dans son atelier à Rennes.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retours éventuels et de garanties des articles commandés par le client.
Elles décrivent l’intégralité des droits et obligations faites aux deux parties, à savoir :

• BOËM LA FABRIQUE représentée par Sylvie Delarue, ci-après désignée « le vendeur » ou « l’entreprise »
  d’une part, et
• La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits, ci-après désignée « le client » ou « l’acheteur »
  d’autre part

et s’appliquent dans le cadre de la vente de bijoux et accessoires proposés sur le site de vente en ligne sus nommé.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment et s’engage à publier toute nouvelle version sur son site web. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables depuis la page d’accueil du site web.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente liées à un article, antérieurement à la validation de la commande et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 2 – Informations générales

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations utiles telles que :

• Les caractéristiques essentielles des bijoux et accessoires
• Leurs prix respectifs
• Le détail des frais de livraison
• Les modalités de paiement
• Les modalités et délais de livraison
• Les conditions d’échanges ou de remboursement en cas d’article défectueux ou d’article ne correspondant pas à la commande

Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. À défaut, le vendeur en informe le client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des articles proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix des articles mentionnés sur le site sont ceux en vigueur lors de la prise de commande. BOËM LA FABRIQUE, en tant qu’Auto-entreprise, relève de la franchise de TVA conformément à l’article 293-B du CGI.

Les prix sont exprimés en euros et ne tiennent pas compte des frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués sur le site internet www.boemlafabrique.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais.

Une facture est établie par le vendeur et adressée au client lors de la livraison des articles commandés.

Article 4 – Processus de passation de commande

Le client suit une série d’étapes spécifique à chaque article proposé à la vente sur le site web www.boemlafabrique.fr pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes suivantes sont systématiques conformément aux dispositions du de l’article 1127-1 du Code civil :

• Le client prend connaissance des informations sur les caractéristiques essentielles de l’article mentionnées sur la fiche produit
• Il met les articles de son choix dans un panier virtuel mis à disposition sur le site web du vendeur, visualise le panier et sélectionne le mode d’expédition.
• À tout moment, le client peut vérifier et/ou modifier sa commande tant qu’il n’a pas procédé au paiement.
• Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Vente. Il devra aussi saisir ses coordonnées de facturation et le cas échéant, mentionner l’adresse de livraison si elle est différente, et enfin valider le mode de paiement.
• Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.
• La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Les articles restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 – Disponibilité des articles

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles tels qu’indiqués sur la fiche détaillée de chaque article. À défaut, le vendeur en informe le client. Les articles sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Toutefois, si une erreur ou un oubli sont constatés sur la fiche produit, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Article 6 – Modes de paiement

Le site www.boemlafabrique.fr propose différents modes de paiement sécurisés :

• Par carte bancaire avec la plateforme de paiement Stripe.
  Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
• Par virement bancaire. Le RIB du vendeur sera alors mis à disposition du client. Si cette option est choisie, la commande sera mise en attente jusqu’à réception du virement par le vendeur.

Article 7 – Modalités et délais de livraison

La zone géographique de livraison de BOËM LA FABRIQUE est actuellement limitée à la France Métropolitaine. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne (indiquées sur le site web), les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de deux jours ouvrés, à compter de l’acceptation de la commande. Et sous réserve de réception de l’intégralité du règlement de la commande.

La livraison est offerte vers la France Métropolitaine à partir de 100 euros d’achat.

Le vendeur ne peut être tenu, en aucun cas, pour responsable en cas de retard lié au service de La Poste ou du transporteur.

Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état et la conformité des articles. S’ils sont endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) dont il devra réclamer une copie. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur, par lettre recommandée, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de ce courrier devra être transmise au vendeur via le formulaire de contact.

En cas de défaut de livraison du colis dû à une défaillance du prestataire de transport

En cas de perte de colis ou en cas de réception de colis vide, une enquête sera ouverte auprès du transporteur accompagnée d’une attestation de non réception du colis fournie par le client. Le client prendra contact avec le vendeur via le formulaire de contact.

Le vendeur renverra une commande identique au colis manquant ou effectuera un avoir auprès du client. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client), à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, étiquettes, notice, etc) permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. BOËM LA FABRIQUE a toute la latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial ou non, lorsqu’ils sont retournés.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible ci-dessous. Dans ce cas, un accusé de réception sera immédiatement communiqué au client. S’il préfère, le client pourra envoyer son courrier de rétractation par voie postale. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, est remboursé uniquement le prix du ou des articles(s) acheté(s). Les frais de livraison ne sont pas remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement seront effectués dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception, par le vendeur, des articles retournés par le client dans les conditions prévues ci-dessus.

Au besoin, voici un modèle à copier puis coller dans le formulaire de contact

A l’attention de Sylvie DELARUE, représentant BOËM LA FABRIQUE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

(Nom de l’article et numéro de commande)

Commandé le /reçu le :

Votre nom :

Votre adresse :

Date :

 

Article 9 – Garanties

Garantie de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat. Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-17 du code de la consommation.

En cas de non-conformité d’un produit vendu en ligne, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Cependant, tous bijoux achetés lors d’une offre promotionnelle ne seront ni échangés ni remboursés.

Garantie contre les vices cachés

Il appartiendra au client de prouver que les vices existaient à la vente de l’article et sont de nature à rendre ce dernier impropre à l’usage auquel il est destiné.

Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Les garanties accordées par le vendeur s’entendent dans le cadre d’un bon usage de ses produits et ne couvrent pas :

• l’usure naturelle du bijou
• la casse d’un élément constituant le bijou
• la perte d’un bijou ou d’un élément du bijou
• les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’entretien
• les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle
• les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation
• les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le vendeur ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention
• la reprise d’un bijou vendu lors d’une offre promotionnelle.

Les demandes de garantie sont à adresser au vendeur via le formulaire de contact. Le client mentionnera son numéro de facture et adressera des photos du bijoux défectueux avant le retour physique de l’article.

Après acceptation de la demande du client, ce dernier recevra les modalités de retour de son bijou. Les frais de retour du bijou sont à la charge du vendeur.
Le service de garantie est accordé sur présentation d’une preuve d’achat.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle disponibles sur ce site Internet sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Articles 11 – Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 – Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 – RGPD et protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qui le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat.

Pour plus d’informations, le vendeur invite le client à consulter la page Politique de confidentialité de son site internet.

Article 14 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.